Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet des présentes Conditions Générales de Vente et acceptation

Bienvenue sur Cedarfielda (cedarfielda.com).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les règles applicables à l’utilisation du site, à la présentation des produits, au processus de commande, aux modalités de paiement ainsi qu’aux services associés proposés aux consommateurs.

Elles encadrent également les conditions de vente applicables aux meubles d’intérieur et d’extérieur commercialisés auprès des consommateurs situés en France.

En accédant au site, en consultant les produits, en créant un compte utilisateur, en passant une commande ou en procédant à un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer.

Toute personne n’acceptant pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser les services proposés sur le site.

2. Champ d’application des services proposés

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment :

  • les visiteurs consultant les produits disponibles ;
  • les utilisateurs disposant d’un compte client ;
  • les consommateurs effectuant un achat ;
  • les clients bénéficiant des services d’assistance après-vente.

Nous proposons aux consommateurs situés en France un service en ligne comprenant notamment la présentation des produits, la gestion des commandes, l’organisation de la livraison ainsi que l’accompagnement clientèle.

Les informations relatives aux produits, aux tarifs, aux conditions de livraison et aux services disponibles sont présentées afin de garantir une expérience d’achat claire, transparente et sécurisée.

3. Utilisation du site et gestion du compte utilisateur

3.1 Exactitude des informations communiquées

Afin de permettre le traitement des commandes et l’organisation des livraisons, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom et les coordonnées du client ;
  • les informations de contact nécessaires ;
  • l’adresse de livraison ;
  • toute donnée indispensable au traitement de la commande.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations transmises.

Toute information erronée, incomplète ou obsolète peut entraîner des difficultés ou des retards dans le traitement de la commande ou dans la livraison.

3.2 Sécurité et utilisation du compte

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur notre site, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

À ce titre, il doit notamment :

  • conserver ses informations de connexion de manière sécurisée ;
  • empêcher tout accès non autorisé à son compte ;
  • mettre à jour ses informations personnelles lorsque cela est nécessaire.

Les opérations réalisées depuis un compte utilisateur sont réputées avoir été effectuées par le titulaire du compte, sauf preuve contraire conformément aux dispositions légales applicables.

3.3 Disponibilité du site et responsabilité du service

Nous mettons à disposition des utilisateurs différents services, notamment :

  • la présentation des produits proposés ;
  • la gestion et le suivi des commandes ;
  • l’accompagnement avant et après achat ;
  • l’assistance clientèle.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin d’assurer la fiabilité des informations publiées ainsi que le bon fonctionnement général du site.

Cependant, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison de circonstances telles que des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interventions de prestataires externes ou tout autre événement indépendant de notre volonté raisonnable.

Dans ces situations, nous prendrons les mesures appropriées afin de limiter les éventuelles perturbations, conformément aux obligations légales applicables.

4. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix

4.1 Présentation des produits

Nous accordons une attention particulière à l’exactitude des informations relatives aux produits disponibles sur notre site.

Les descriptions peuvent notamment inclure :

  • des photographies ;
  • des caractéristiques détaillées ;
  • les dimensions ;
  • les informations concernant les matériaux ;
  • les conseils d’utilisation.

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, certaines différences peuvent apparaître entre les produits présentés en ligne et les produits réellement reçus, notamment en raison :

  • des réglages d’écran utilisés par l’utilisateur ;
  • des conditions de prise de vue ;
  • des variations naturelles liées aux matériaux ou à la fabrication.

Ces différences raisonnables ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

4.2 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits dépend de l’état réel des stocks et peut évoluer régulièrement.

Dans l’éventualité où un produit commandé deviendrait indisponible après validation de la commande, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Selon la situation, nous pourrons procéder aux mesures appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment une annulation de commande ou un remboursement.

4.3 Prix des produits

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la confirmation définitive de la commande.

Toutes les informations relatives aux éventuels frais supplémentaires sont communiquées avant la validation finale de l’achat.

Les frais de livraison sont appliqués conformément aux conditions indiquées dans notre politique d’expédition disponible sur le site.

5. Commandes et modalités de paiement

5.1 Étapes de commande

Pour effectuer un achat sur notre site, l’utilisateur doit suivre les différentes étapes suivantes :

  • sélectionner les produits qu’il souhaite acheter ;
  • ajouter les articles sélectionnés à son panier ;
  • renseigner les informations nécessaires à la commande ;
  • vérifier le récapitulatif des produits et les informations fournies ;
  • procéder au paiement afin de finaliser la commande.

Avant la validation définitive de l’achat, l’utilisateur est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les coordonnées et l’adresse de livraison.

5.2 Formation du contrat de vente

La transmission d’une commande via le site constitue une demande d’achat effectuée par l’utilisateur.

Après confirmation du paiement et réception de la confirmation de commande, la vente est considérée comme conclue conformément aux dispositions légales applicables.

Dans certaines situations, notamment en cas :

  • d’échec ou de refus du paiement ;
  • d’indisponibilité d’un produit ;
  • d’erreur manifeste dans les informations affichées ;
  • d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;

nous pouvons être amenés à contacter l’utilisateur afin de vérifier la situation ou de proposer une solution adaptée.

Si une commande ne peut finalement pas être acceptée, tout montant déjà encaissé sera remboursé selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

5.3 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement disponibles sur notre site comprennent :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • JCB ;
  • Discover ;
  • Diners Club.

L’utilisateur doit fournir des informations de paiement exactes et valides afin de permettre le traitement de la transaction.

Une fois le paiement confirmé, une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur.

En cas de problème lié au paiement ou à la validation de la transaction, notre service client reste disponible pour accompagner l’utilisateur.

6. Politique d’expédition

Nous proposons actuellement la livraison dans toute la France.

Pour les commandes dont le montant total est inférieur à 159,99 €, des frais de livraison de 9,99 € sont appliqués.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 159,99 €, la livraison est offerte.

6.1 Traitement des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement leur traitement le jour même.

Les commandes reçues après 18h00, ainsi que celles effectuées pendant les week-ends ou jours fériés, seront prises en charge à partir du prochain jour ouvrable disponible.

6.2 Modes de livraison et délais estimés

Afin d’assurer la livraison des commandes dans les meilleures conditions, nous pouvons faire appel à différents transporteurs professionnels, notamment :

  • DHL Express ;
  • UPS ;
  • FedEx.

Le délai de transport estimé est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrables après expédition.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

  • les conditions logistiques ;
  • les périodes de forte demande ;
  • les conditions météorologiques ;
  • les éventuels retards liés aux transporteurs ;
  • toute circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables. Dans les conditions habituelles de livraison en France, les consommateurs n’ont généralement pas à supporter de frais supplémentaires liés au dédouanement.

Pour obtenir davantage d’informations concernant les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

Politique d’expédition

7. Politique d’annulation des commandes

7.1 Conditions d’annulation

Une demande d’annulation peut être effectuée pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.

Une fois la commande remise au transporteur ou expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Dans ce cas, si l’utilisateur ne souhaite plus conserver le produit, il pourra exercer son droit de retour conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

7.2 Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, l’utilisateur doit nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est nécessaire de fournir :

  • le numéro de commande ;
  • les informations relatives au paiement ;
  • les détails permettant d’identifier la commande concernée.

Après vérification de l’état de la commande, nous informerons l’utilisateur des possibilités applicables.

7.3 Modalités de remboursement en cas d’annulation

Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initialement utilisé.

Le délai de réception des fonds dépend des délais de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Pour plus d’informations :

Politique d’annulation de commande

8. Politique de retour et de remboursement

Nous proposons une procédure de retour et de remboursement pour les produits répondant aux conditions prévues dans notre politique applicable.

À ce jour, nous ne proposons pas de service d’échange direct de produits.

Les consommateurs peuvent demander le retour d’un article dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessous.

8.1 Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème

Si le client reçoit :

  • un produit endommagé pendant le transport ;
  • un article différent de celui commandé ;
  • un produit présentant un problème couvert par notre politique ;

nous examinerons la situation avec attention.

Selon les circonstances et après vérification, nous pourrons proposer :

  • un remboursement total ;
  • un remboursement partiel ;
  • ou toute autre solution appropriée.

8.2 Demande de retour et procédure de remboursement

Pour effectuer une demande de retour ou de remboursement, l’utilisateur doit contacter notre service client par e-mail.

La demande doit contenir autant que possible :

  • les informations relatives à la commande ;
  • le motif de la demande ;
  • tout élément permettant d’évaluer la situation, notamment des photos si nécessaire.

Après examen et acceptation de la demande, nous communiquerons les instructions nécessaires pour procéder au retour du produit.

Une fois le produit retourné reçu et vérifié, le remboursement sera déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

8.3 Modalités de remboursement

Les remboursements validés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend des délais appliqués par :

  • l’établissement bancaire ;
  • l’émetteur de la carte ;
  • le prestataire de paiement utilisé.

9. Protection des données personnelles et utilisation des cookies

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles.

Nous veillons à ce que les données collectées soient utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture de nos services.

9.1 Finalités de collecte et d’utilisation des données

Les informations personnelles recueillies peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

  • traiter et gérer les commandes effectuées sur le site ;
  • organiser la préparation et la livraison des produits ;
  • assurer le service client et le suivi après-vente ;
  • améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur du site ;
  • sécuriser les paiements et prévenir les activités frauduleuses ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les objectifs clairement définis et nécessaires au fonctionnement de nos services.

9.2 Protection et utilisation des informations personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ou la destruction accidentelle ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • toute utilisation abusive.

Les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues, louées ou utilisées à des fins incompatibles avec les finalités prévues.

9.3 Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience de navigation.

Les cookies peuvent notamment permettre de :

  • garantir le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site ;
  • mémoriser certaines préférences de navigation ;
  • analyser l’utilisation du site ;
  • améliorer la présentation et les services proposés.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies directement depuis les paramètres de leur navigateur.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment :

  • accepter ou refuser certains cookies ;
  • modifier ses choix ;
  • retirer son consentement lorsque celui-ci a été donné.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

9.4 Droits des utilisateurs concernant leurs données

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès
L’utilisateur peut demander à connaître les données personnelles détenues à son sujet ainsi que les modalités de leur traitement.

Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander que certaines utilisations de ses données soient limitées lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles conformément aux dispositions applicables.

Droit à la portabilité des données
Lorsque ce droit est applicable, l’utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et lisible.

Les utilisateurs peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant cette demande.

Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Protection des consommateurs et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées aux consommateurs situés en France.

Les utilisateurs bénéficient des protections prévues par la réglementation française et européenne applicable en matière de consommation, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Les présentes conditions ainsi que les relations commerciales établies entre le site et les consommateurs sont régies par le droit français applicable.

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande ou aux services proposés, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, chaque partie pourra exercer les recours prévus par les dispositions légales applicables.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation française ou européenne restent applicables.

11. Limitation de responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation appropriée du site ainsi que de l’exactitude des informations communiquées lors de son parcours d’achat.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant notamment :

  • d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par l’utilisateur ;
  • de problèmes liés au fonctionnement des réseaux internet ;
  • d’interventions ou défaillances de prestataires tiers ;
  • d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous nous engageons toutefois à mettre en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la qualité de nos services et de respecter les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux lois françaises et européennes applicables.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant :

  • une commande ;
  • un produit ;
  • une livraison ;
  • une demande de remboursement ;
  • les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • ou tout autre sujet relatif à nos services ;

vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail :
service@cedarfielda.com

Téléphone :
+1 (248) 735-3921

Adresse postale :
22353 Le Rhone St,
Southfield MI 48075,
United States

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi :

09h00 - 12h00
14h00 - 18h00

Nous nous efforçons de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais pendant nos heures de service.